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Les statuts

CHAPITRE 1 : LA FONDATION, LE NOM, L ‘ OBJECTIF, LE SIEGE ET LA DUREE.

ARTICLE 1 : Elle est fondée le 31 mars 2010 au Douar Aït Ballouk, une association soumise aux procédures de dahir portant loi N° 376-58-1 daté à 03 Joumada Aloula 1378 (15 novembre 1958) et qui s’est modifié par le dahir N° 283-73-1 daté à 06 Rabii Alaoual 1383 (10 avril 1973), a également signé modifié par le dahir n ° 206-02-1 du 12 Joumada Aloula 1423 correspondant au 23 Juillet 2002.

ARTICLE 2 : Le nom, cette association porte le nom de : Association du Développement Tighramt (ADT)

ARTICLE3: les objectifs : cette association n’a pas d’objectifs politiques, syndicaux, religieux ou ethniques, ces objectifs se résument ainsi : 

– Développer les méthodes de travail dans le domaine d’agriculture et l’élevage

– Développer les méthodes d’irrigation, le labour et le travail sur l’économie d’eau, réparation des cours d’eau.

– Organiser et participer aux voyages et aux camps nationaux et mondiaux.

– Réparer toutes les installations de services publics, y compris les routes.

– Protéger l’environnement et d’encourager et de soutenir les projets environnementaux.

– Encourager et soutenir l’école et le transport scolaire dans les zones rurales.

– Revivification du patrimoine au niveau local et reconstruction des habitations anciennes (les kasbah…).

– Aborder des questions d’intérêt pour soutenir les agriculteurs et aider les jeunes et les enfants et les femmes dans les zones rurales.

– Organiser des réunions de sensibilisation, des expositions et des séminaires, des festivals et des compétitions culturelles et sportives.

– Contribution aux projets sociaux, économiques et culturels, de divertissement et de sport.

– La solidarité et la lutte contre la pauvreté et l’analphabétisme et de créer des préscolaires.

– Créer des relations de coopération, d’échanges avec les organisations et associations locaux, régionaux et nationaux ainsi les organisations internationales qui visent à la prospérité et le bonheur de l’humanité.

ARTICLE 4 : Le siège se trouve au Douar Aït Ballouk à Tazarine Zagora.

ARTICLE 5 : La durée de l’association n’est pas limitée.

CHAPITRE 2 : L ‘ AFFILIATION

ARTICLE 6 : L’adhérant doit : Rembourser régulièrement les devoirs annuels, être accepté par le bureau de l’association après une demande, respecter les lois organisatrices de l’association, respecter les décisions de l’association.

ARTICLE 7 : Le bureau dirigeant peut accepter l’affiliation de l’honneur à celui qui présente un service matériel abstrait ou contribue à réaliser les objectifs.

ARTICLE 8: Le membre de l’honneur n’est pas un élu et n’a pas le droit de prendre les décisions concernant la gestion et l’orientation de l’association, cette dernière peut s’inspirer des opinions de ces membres en cas de besoin.

ARTICLE 9: L’affiliation est annulée : Ceux qui présentent une demande manuscrite de leur retrait par une lettre recommandée, ceux qui sont expulsés parce qu’ils n’ont pas remboursé leurs devoirs et leurs coûts d’adhérence ou par un mauvais comportement de façon à toucher les orientations établies par l’association.

ARTICLE 10 : L’association a le droit de poursuivre juridiquement chaque membre annulé endetté.

ARTICLE 11 : Le membre annulé n’a pas le droit de demander à l’association les remboursements.

ARTICLE 12 : L’affiliation ne sera récupérée que si les raisons qui contribuent à sa perte seront annulées et après l’acceptation du bureau dirigeant.

CHAPITRE 3 : LA HIERARCHIE DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 13 : Les dispositifs se composent de : L’assemblée générale, Le bureau dirigeant, Les délégués.

ARTICLE 14 : L’assemblée générale : Elle se compose de l’ensemble des adhérents. Elle se déroule une seule fois chaque année sauf s’il n’y a pas de ces incidents.

ARTICLE 15 : Le bureau dirigeant précise le lieu et le temps de l’assemblée générale soit par lettre ou annonce générale.

ARTICLE 16 : on envoie les convocations 15 (quinze) jours avant l’assemblée générale soit par lettre soit par annonce générale.

ARTICLE 17 : L’assemblée générale normale ou exceptionnelle est dirigée par le président de l’association ou par un de ses délégués. Les décisions seront prises par la majorité et, en cas d’égalité, c’est la décision du président qui s’impose.

ARTICLE 18 : Le président et le trésorier présentent le rapport financier et le rapport littéraire pour les confirmer.

ARTICLE 19 : Il doit se présenter à l’assemblée générale au minimum 2/3 du nombre des adhérents en cas de nombre insuffisants d’adhérents, l’assemblée générale fixe une nouvelle convocation dans les 15 jours suivants et sera légitime quelque soit le nombre d’adhérents présents.

ARTICLE 20 : L’assemblée générale élit les membres du bureau dirigeant, elle confirme aussi toute modification du statut principal par la majorité de (2/3) d’adhérents.

ARTICLE 21 : L’assemblée générale exceptionnelle se convoque quand il y a : Un arrêt d’activistes du bureau dirigeant,  Un évènement incident implique une décision urgente de la part de l’assemblée générale,  Une demande de la moitié des dirigeants, Une demande de la moitié des adhérents.

ARTICLE 22 : Les décisions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre et seront signées par les membres du bureau dirigeant.

ARTICLE 23 : Le bureau dirigeant se constitue de :Le président et son délégué, Le secrétaire général et son délégué, Le trésorier et son délégué, Les conseillers.

ARTICLE 24 : Le bureau de l’association est élu pour une période renouvelable de trois ans.

ARTICLE 25 : Le bureau dirigeant fait sa réunion normale chaque 60 jour.

ARTICLE 26 : Le président ou la moitié du bureau peut appeler à faire une réunion exceptionnelle.

ARTICLE 27 : Le déroulement du conseil implique la présence d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions seront prises à la majorité. En cas d’égalité la décision du président s’impose.

ARTICLE 28 : Le bureau dirigeant aux autorités suivantes : La gestion et la direction des affaires de l’association, à l’exception des autorités et des spécialités procurées à l’assemblée générale, la prise de décision dans toutes les opérations et le respect du statut principal et son exécution, surveiller les comités de travail, surveiller le travail des délégués.

ARTICLE 29 : Le président : Le président représente l’association devant les autorités judiciaires et administratives, assiste aux fêtes sociales, culturelles nationales et internationales. Il peut charger quelqu’un pour cette affaire, convoque et préside les réunions du bureau et de l’assemblée générale.

ARTICLE 30 : Le secrétaire général : Sauvegarder les documents de l’association, édition des procès-verbaux des réunions, édition et signature des correspondances comme président, coordonner entre les présidents des comités et le reste des membres de l’association., en cas de son absence, il est remplacé par son délégué.

ARTICLE 31 : Le trésorier : Encaisser les revenus et les transmettre sur le compte de l’association, signature avec le président des documents comptables, des chèques et des rentes concernant le compte de l’association, sauvegarder les documents concernant les revenus et les dépenses de l’association, prépare le budget de l’association et présenter le rapport pécuniaire à l’assemblée générale, en cas d’absence son délégué le remplace.

ARTICLE 32 : Les conseillers : Sont membres du bureau dirigeant.  

ARTICLE 33 : Les délégués : L’association désigne ses délégués dans les villes marocaines et les villes internationales où se trouvent les gens de la région.

ARTICLE 34 : Le président peut procurer quelque autorité aux délégués pour lui faciliter la gestion et le rapprochement de l’acte associatif auprès des adhérents et les habitants hors du village.

ARTICLE 35 : Les délégués font une coordination entre le bureau dirigeant et les citoyens.

ARTICLE 36 : On peut choisir les comités parmi les membres du bureau, ainsi que parmi les adhérents qui sont qualifiés pour ce travail.

CHAPITRE 4 : REVENUS ET DEPENSES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 37 : Les revenus de l’association se constituent de: Les devoirs de l’adhérence des membres (actifs ou d’honneur) et leurs dons, dons, aides publiques ou privées dans un cadre légal, les revenus des activités de l’association et de ses productions diverses.

ARTICLE 38 : Les revenus de l’association se transfèrent à son compte.

ARTICLE 39 : Dépenses de l’association : Le bureau dirigeant détermine les dépenses de l’association selon des programmes précis.

ARTICLE 40 : Les dépenses de l’association se constituent de : Les dépenses de l’administration et la gestion, les dépenses pour réaliser les objectifs de l’association, toutes les dépenses doivent être confirmées par le président et le trésorier.

CHAPITRE 5 : GENERALITES

ARTICLE 41 : les adhérents de l’association bénéficient de ses services.

ARTICLE 42 : Le bureau dirigeant pose le statut interne et détermine le prix annuel d’adhésion.

ARTICLE 43 : Tout don en faveur de l’association sera son avoir.

ARTICLE 44 : L’association travaille dans un cadre de volontariat et de gratuité.

ARTICLE 45 : Ce statut ne doit pas être modifié que par une décision de l’assemblée générale à la majorité. Toute modification sera déclarée aux autorités administratives et judiciaires.

ARTICLE 46 : Dissolution : Par décision de l’assemblée générale d’une majorité de 3/4 de ses membres, on met fin à cette association. Tout crédit sera payé, toutes les  possessions de l’association se transmettent à une proche association qui a les mêmes objectifs.

 

Président :                                                                         Secrétaire générale: