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Avis d’appel a projets aux associations opérant dans le domaine de la santé au titre de l’année 2018
Conformément aux dispositions de la circulaire du Premier Ministre n°7/2003 du 27 juin 2003 dans le cadre du partenariat entre les services de l’état et les Associations, et aux orientations et objectifs stratégiques du Ministère de la Santé.
Le Ministère de la Santé porte a la connaissance des Associations et Organisations non gouvernementales ouvrant dans le domaine de la santé, constituées selon les dispositions du Dahir n° 1.58.376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et complété, et disposant de projets de santé et sollicitant l’appui financier du Ministère de la Santé pour l’année 2018, de bien vouloir préparer un dossier de candidature conforme et remplissant les conditions suivantes:
-L’action santé doit figurer parmi les objectifs énoncés dans le statut de l’Association ;
-Présentation des documents statutaires en vigueur, déclarés aux autorités locales (statut de l’association, liste des membres, récépissé de dépôt final, le respect de la tenue des instances ordinales de l’Association : procès-verbal, rapports moral et financier de la dernière assemblée tenue) ;
-Les actions de santé a réaliser ainsi que les objectifs du projet doivent être en adéquation avec les axes prioritaires du Ministère de la Santé, ci-joint liste ;
-Le montage financier du projet propose doit comprendre un échéancier d’exécution des composantes du projet en deux tranches. Ainsi, le Ministère de la Santé va procéder au versement de la 1ère tranche du montant de la subvention a hauteur de 50% pour les projets ayant reçus l’avis favorable du comite d’éligibilité. La 2ème tranche de la subvention ne sera versée qu’après présentation d’un rapport financier et technique et des documents nécessaires justifiant l’exécution de la 1ère partie du projet ;
-Les projets qui comprennent des dépenses de fonctionnement liées a la gestion de l’Association, la remémoration du personnel ou le versement des indemnités, le financement des opérations de construction, d’aménagement ou d’acquisition des équipements et de matériels techniques ou médicales ne seront pas financées par le Ministère.
-Les Associations ayant déjà bénéficie de subventions du Ministère de la Santé doivent présenter les rapports technique et financier justifiant la réalisation des projets subventionnes ;
-L’association candidate ne doit proposer qu’un seul projet.
Le dossier de candidature de l’année 2018 peut être téléchargé au niveau du site web du Ministère de la Santé (www.sante.gov.ma) dans la page relative au partenariat. et également dans le portail du Ministère Charge des Relations avec le Parlement et la Société Civile dédié aux associations (www.charaka-association.ma).
Le dossier de candidature doit être déposé au plus tard le 27 juillet 2018 au bureau d’ordre central du Ministère la Santé ou etre envoyer par la poste a l’adresse du Ministère de la Santé : 335, Avenue Mohammed V, Rabat.
Les demandes reçues au-delà de ce délai ou ne remplissant pas les conditions fixées ou incomplètes seront rejetées.
Pour tout complément d’informations, veuillez contacter la Direction de la Réglementation et du Contentieux : Division de Partenariat avec les Professionnels de Santé du Secteur Prive et les Associations a Vocation Sanitaire (Tel : 0537 69 98 56 ou 0661 47 60 65, appelaprojetsante2018@gmail.com (adresse Division du Partenariat : Ex-Centre Régional de Transfusion Sanguine, Avenue Hassan II, Km 4,5 – Route de Casablanca, Rabat).
Les dossiers de candidatures remplissant les conditions demandées seront examines par le comite d’éligibilité institue conformément a la circulaire susmentionnée.
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Avis d’appels à Projets pour l’année 2018 (fr) |
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Axes prioritaires 2018 pour Appel à Projets (Ar) |
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Formulaire de candidature pour les demandes supérieures à 50000 DH (PDF) (Ar) |
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Formulaire de candidature pour les demandes supérieures à 50000 DH (EXCEL) (Ar) |
